Ces conditions concernent toutes les séances photos réalisées chez isa’pix
Réserver une séance chez Isa’pix implique que le client a lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de isa’pix. Il peut s’agir de commande de particuliers ou de professionnels.
Tarifs et politique de paiement
— Tarifs
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment mais la liste de prix qui est envoyé au client par mail est garantie pendant 3 mois à partir de la date de la séance (validée par le paiement du client)
— Paiement de la séance
Un acompte de est à payer au moment de la réservation via le formulaire de réservation en ligne du site. Si un devis a été demandé, un acompte de 50% est à verser par virement bancaire sur le compte IBAN :BE 38 0012 3011 2772 au nom d’Isa’pix
Seule la réception de l’acompte confirme la réservation d’une séance de shooting
Le paiement total peut être réglé en deux ou trois fois, après discussion préalable avec le photographe.
En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.
— Paiement des produits
Les produits sont, quant à eux, payables avant leur production, à la prise de commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure pour le client.
— Politique de remboursement
Le remboursement d’un acompte peut se faire dans des conditions spécifiques.
Suite à une annulation de séance communiquée au photographe 21 jours avant la séance (sauf séance événement où l’acompte est non remboursable), le remboursement d’un acompte versé peut se faire dans son intégralité lorsqu’il n’y a pas eu de travail effectué par la photographe au moment de l’annulation. C’est à dire pas de prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, pas de recherche active de lieu. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée.
En cas d’annulation moins de 21 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.
— Paiement de prestations supplémentaires
Si le client souhaite une livraison à domicile des produits commandés, des frais d’envoi lui sont comptés et dépendent de la taille, du poids, du pays de destination. Une estimation sera fournie si nécessaire. Si le client choisit une séance à domicile ou dans un autre lieu de son choix, un supplément de prix conforme au tarif en vigueur (0.25 euros/km) est demandé pour couvrir le déplacement et le transport du matériel et des accessoires.
Retard, report et annulation
— Du fait du client
Retard : Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au lieu de rendez-vous environ une quinzaine de minutes avant l’horaire fixé afin de formaliser les derniers détails.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance.
Report : En cas de force majeure de la part du client, la séance peut être reportée une seule fois.
La force majeure s’entend de la chose imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, etc.).
Annulation : Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux moins de 21 jours avant la séance, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure. Si un travail a déjà été effectué par la photographe au moment de l’annulation (prise de contact de la part de la photographe pour organiser la séance et réfléchir à la mise en scène, recherche active de lieu), une estimation de ce travail effectué sera retiré de l’acompte, la différence sera remboursée.
En cas d’annulation moins de 21 jours avant la séance, l’acompte est non-remboursable.
Dans tous les cas, le client s’engage à prévenir le photographe dans les plus brefs délais.
— Du fait de la photographe
En cas d’empêchement, du fait de la photographe, pour raisons de force majeure, une nouvelle date est décidée de commun accord. Si aucune autre date ne peut être trouvée, Isa’pix rembourse immédiatement les frais de séance déjà payés mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.
— Du à de mauvaises conditions météo
Si une séance a lieu en extérieur et que les conditions météo sont réellement défavorables (forte pluie, orage), la séance pourra être reportée 2 fois. Si au bout du deuxième report, les conditions météo ne sont toujours pas favorables,
Délais de réalisation
Les photos sont prêtes à être visualisées dans les 2 semaines jours après le shooting. Les photos retouchées sont livrées dans un délai de 8 semaines.
Droits d’auteur de la photographe
Droits d’Auteur :
Le Photographe conserve la pleine propriété des droits d’auteur sur toutes les photographies créées dans le cadre de ce contrat. Aucune modification, cession totale des droits d’auteur n’est accordée au Client, sauf disposition contraire expressément stipulée dans ce contrat.
Licence d’Utilisation :
Le Photographe accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et
perpétuelle pour utiliser les photographies dans les limites convenues. Cette licence inclut, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction, de distribution, d’affichage et de publication des photographies à des fins commerciales ou promotionnelles.
Restrictions d’Utilisation :
Le Client s’engage à utiliser les photographies uniquement aux fins convenues dans ce contrat.
Toute utilisation des photographies en dehors du cadre défini nécessitera une autorisation écrite préalable du Photographe.
Crédit Photographique :
Le Client s’engage à accorder au Photographe le crédit photographique approprié chaque fois que les photographies sont utilisées publiquement, sauf accord contraire entre les parties.
Droits à l’image
isa’pix peut utiliser les images de ses clients pour donner envie aux prochains clients (site internet, réseaux sociaux).
La photographe demande une autorisation signée et claire pour utiliser une ou plusieurs photos de ses clients sur son site ou sur les réseaux sociaux, et il n’y a aucune obligation d’accepter. Deux exceptions cependant :
1) Les photos où le client n’est pas reconnaissable. .
2) Les photos de nouveau-nés (moins de 15 jours).
Archivage
Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage, une fois les fichiers retouchés rendus, Isa’pix s’engage à conserver les fichiers de ses clients pendant 6 mois. Durée pendant laquelle il est encore possible de demander des fichiers retouchés supplémentaires.
Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage et seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique. Passé ce délai, la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des retouches supplémentaires, duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits..
Limite de responsabilité
isa’pix utilise du matériel professionnel pour la prise de vue et l’archivage des photos, qui est réalisé sur plusieurs supports simultanément. Cela limite très fort les risques de pertes irréversibles de fichiers. Toutefois, si un problème survient, la photographe ne peut pas être tenues responsable pour une valeur plus grande que les montants versés.
Si c’est possible, Isa’pix et le client reprogramme une séance dans les meilleurs délais. Si c’est impossible, les montants versés par le client en proportion des images perdues seront remboursés.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Isa’pix met tout en œuvre pour fournir au client les images qu’il désire, mais une séance de photo étant quelque chose d’assez imprévisible, la photographe ne peut pas garantir au client une image en particulier.
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi Belge et seul le juge Belge est compétent.
Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et la photographe s’engagent dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.
Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Première Instance.
Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.